Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 8 avril 2024
ARTICLE 1 – PRESENTATION DES PARTIES
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Vanessa Moreau SARL, ci-après « le Prestataire » et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec elle, ci-après « le Client ». Ce faisant, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le Prestataire.
Le Prestataire, Vanessa Moreau SARL, exerçant en S.A.R.L. est une société non soumise à la TVA. Le numéro d’immatriculation professionnelle du Prestataire (SIRET) est : 987 788 239 00018.
Le Prestataire propose des prestations de service dont l’activité principale est la sophrologie, les massages bien-être, la réflexologie, le Chi Nei Tsang, les activités de bien-être, de coaching, de formation et autres activités d’accompagnement humain, aux particuliers, aux entreprises, aux EHPAD, aux établissements scolaires et autres structures, ci-après « les Prestations ».
Le Prestataire est référencée sous le code APE 86.90F (Activités de santé humaine non classées ailleurs).
Le Prestataire exerce au cabinet situé : 26 place Alfred Kastler, 85300 CHALLANS, au domicile du Client (particulier ou structure) et en visioconférence.
Le Prestataire et le Client sont dénommées individuellement une « Partie » ou collectivement les « Parties ».
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions.
ARTICLE 2 – CLAUSE GÉNÉRALE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les services réservés sur le site de réservation en ligne du Prestataire, par téléphone ou par e-mail. Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du Client aux Conditions Générales de Vente et leur acceptation sans réserve.
ARTICLE 3 – DÉCLARATION PRÉALABLES DES PARTIES
Le Client déclare et garantit au Prestataire, Vanessa Moreau S.A.R.L. :
– être âgé d’au moins 18 ans et être doté de la capacité juridique à conclure le présent Contrat, ou être accompagné par son représentant légal,
– ne pas être affecté, à sa connaissance, de maladies (congénitales ou acquises) ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’État reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France.
Le Client consommateur reconnaît avoir pris connaissance, avant de s’engager, du contenu du présent Contrat, lequel reprend les informations précontractuelles obligatoires prévues aux articles L111-1, L111-2 du Code de la consommation.
Le Client déclare être parfaitement informé de la nature des Prestations, objet du Contrat, et reconnait que le Prestataire, Vanessa Moreau SARL, a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était déterminant selon les besoins exprimés par le Client.
ARTICLE 4 – NATURE DU CONTRAT ET DESCRIPTIF DES PRESTATIONS
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des Prestations proposées par Vanessa Moreau SARL, Sophrologue, Praticienne en massage bien-être, en réflexologie plantaire, palmaire et faciale de bien-être et Praticienne Chi Nei Tsang.
Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Vanessa Moreau SARL pour les enfants, adolescents et adultes :
– Séance individuelle de sophrologie
– Séance collective de sophrologie
– Ateliers, conférences, journées ou demi- journées de sophrologie
– Ateliers collectifs d’intervention et/ou de formation sur différents thèmes auprès des entreprises, EHPAD, établissements scolaires publics ou privés, associations sans que cette liste ne soit limitative.
– Séance individuelle de massage bien-être
– Séance individuelle de réflexologie plantaire, palmaire et faciale de bien-être
– Séance individuelle de Chi Nei Tsang
La participation des enfants et adolescents à ces séances implique un accord explicite des parents ou des tuteurs. La présence des parents à la première séance est indispensable pour fixer le cadre des interventions. Elle peut être également nécessaire pour certaines séances. A chaque début de séance, le cadre de celle-ci est fixé préalablement avec les parents. Les parents ou tuteurs devront impérativement s’engager à récupérer leurs enfants mineurs à l’heure de la fin de la séance. Vanessa Moreau SARL ne serait être tenu responsable de tous dommages corporels, accidents causés en dehors de son cabinet et hors des horaires prévus de séances, sur le trajet vers ou en provenance de son cabinet.
Vanessa Moreau SARL se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation qu’elle tient sur demande à la disposition du consultant. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, il proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique.
Il convient de rappeler que Vanessa Moreau SARL prend tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande exprimée, lors du premier rendez-vous, le développement personnel et le retour à l’équilibre du Client. Vanessa Moreau SARL n’a pas d’obligation de résultat.
Les ventes suivantes sont proposées par Vanessa Moreau SARL :
– Forfaits bien-être combinant plusieurs prestations
– Chèques cadeau relatifs aux Prestations du Prestataires
ARTICLE 5 – MENTIONS LEGALES
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte, à des fins de bien-être ou de mieux-être.
ARTICLE 6 – RÉSERVATION
Le Client peut passer par le site Internet www.vanessa-moreau.com ou Calendly pour réserver une ou plusieurs prestations. Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :
– Choix de la prestation et acceptation du prix
– Choix de la date et de l’heure
– Fournir nom, prénom, numéro de téléphone et e-mail personnel.
Il est également possible de réserver une séance par mail à l’adresse vm.sophroreflexo@gmail.com ou par téléphone ou sms au 06 16 87 87 08.
Pour toute réservation faites via Calendly, un SMS de rappel sera envoyé 24 heures avant la date de rendez-vous définie, étant précisé que tout rendez-vous annulé ou reporté dans un délai inférieur à 24 heures sera considéré comme dû.
ARTICLE 7 – PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Prestations aux particuliers :
Le tarif des honoraires de Vanessa Moreau SARL, indiqués sur le site Internet https://www.vanessa-moreau.com ainsi que dans la salle d’attente et à l’intérieur du cabinet, sont exprimés en euros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Le paiement se fera le jour de la prestation en cabinet par carte bancaire, espèces, ou chèque à l’ordre de Vanessa Moreau SARL. L’encaissement est effectué à réception du chèque. En téléconsultation le règlement de la prestation se fera en amont de la séance par virement bancaire sur le compte de Vanessa Moreau SARL Une facture acquittée de la consultation du jour sera envoyée par e-mail au Client par le Prestataire.
Prestations aux organisations (entreprises, EHPAD, établissements scolaires, associations …) :
La Prestation sera contractualisée après acceptation d’un devis précisant les Conditions Générales de Vente. Le règlement de la commande sera effectué de manière suivante :
– 50% à la signature du devis (qui vaut bon de commande)
– 50% à l’issu de la première séance
ARTICLE 8 – LES CONTRE-INDICATIONS AUX MASSAGES BIEN-ETRE, AUX SEANCES DE REFLEXOLOGIE ET AUX SEANCES DE CHI NEI TSANG
Le Massage Bien-Être est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au Client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage. Certains traitements requièrent des précautions à prendre par Vanessa Moreau SARL. Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.
Les séances de massage sont contre-indiquées dans les cas suivants :
– État fiévreux, infectieux ou contagieux
– Hémophilie
– Phlébite, hypertension artérielle sévère
– Douleur aiguë, inflammation ou blessure
– Opération chirurgicale de moins de 3 mois
– Grossesse de moins de 3 mois
Quelques précautions :
– Cancer, trouble cardiaque, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire
– Allergie, traitement anticoagulant et allaitement : prévenir le Prestataire.
Les séances de réflexologie sont contre-indiquées dans les cas suivants :
– Femmes enceintes durant les 3 premiers mois de grossesse
– Mains / pieds blessés ou infectés (entorse, plaie, ecchymose, …)
– Thrombose veineuse ou phlébite
Les séances de Chi NEI TSANG sont contre-indiquées dans les cas suivants :
– Cancer
– Infection grave et maladie s’accompagnant d’une forte fièvre
– Occlusion intestinale
– Sleeve, Bypass, chirurgie ventrale récente
– Opération et anesthésie récente
– Porteur de pacemaker
– Grossesse
– Attendre 6 mois après un accouchement
ARTICLE 9 – CHEQUES CADEAUX
Le Client à la possibilité d’acheter un ou plusieurs chèques cadeaux pour un tiers bénéficiaire sur simple demande, le chèque cadeau sera remis au Client uniquement après l’encaissement en carte bancaire, en espèce ou en chèque.Tous les chèques cadeaux sont nominatifs et non cessibles. La date de fin de validité est indiquée sur le chèque cadeau, ainsi que les soins auxquels celui-ci donne accès.
Sauf indications contraires, les chèques cadeaux ont une durée de validité de 3 mois à partir de la date d’achat. Ils ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Vanessa Moreau SARL ne pourrait pas assurer la prestation ou pour raison médicale pour le client (sur justificatif). Les chèques cadeaux ne seront pas remplacés ou remboursés en cas de perte ou de vol.
ARTICLE 10 – FOURNITURE DES PRESTATIONS
Les bien et les services commandés par le Client seront fournis selon les indications du Client (date, heure et lieu lors de la prise de rendez-vous). En début de premier rendez-vous le Prestataire informe systématiquement son Client des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour.
ARTICLE 11 – REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION DE RENDEZ-VOUS
En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris, le Client est invité à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 24 heures avant via le site de réservation en ligne (Calendly), par e-mail à vm.sophroreflexo@gmail/com, ou par téléphone au 06 16 87 87 08.
En cas de report ou d’annulation du rendez-vous dans les 24h, le tarif du RDV sera considéré comme dû sur la base du tarif de la séance initialement convenue. Dans le cas où le Client ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu par avance le Prestataire, le rendez-vous sera également considéré comme dû sur la base du tarif de la séance initialement convenue. Nous vous remercions de votre compréhension.
ARTICLE 12 – PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES & R.G.P.D.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Vanessa Moreau SARL qui se trouve être la Déléguée à la protection des données. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Vanessa Moreau qui fait office de Déléguée à la protection des données : pour toute demande adressez un mail aux coordonnées suivantes vm.sophroreflexo@gmail.com. Se référer à la Politique de Confidentialité : https://www.vanessa-moreau/politique-confidentialité.
Les informations recueillies à caractère personnelles au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées. Vanessa Moreau SARL est signataire et respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles elle se réfère dans l’exercice de sa profession.
ARTICLE 13 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident, Vanessa Moreau SARL se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le Client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
Vanessa Moreau SARL a souscrit auprès d’AXA une assurance en responsabilité civile professionnelle. Il est précisé que la responsabilité de Vanessa Moreau SARL ne saurait être engagé en cas de dommages liés à la négligence d’un Client, en particulier s’il n’a pas révélé à Vanessa Moreau SARL l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
ARTICLE 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les documents, textes et autres informations (images, logo, photos, enregistrements audio) sont la propriété exclusive de Vanessa Moreau. Toute représentation totale ou partielle est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Vanessa Moreau SARL. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Vanessa Moreau sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle
ARTICLE 16 – LITIGES ET MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »
ARTICLE 16 – AVERTISSEMENT
En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au Client de demander l’avis préalable de leur médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative.
Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Vanessa Moreau SARL ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit. Les techniques utilisées sont considérées comme des approches complémentaires et non alternatives ou substitutives à la médecine traditionnelle.
Les honoraires des prestations proposées ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Complémentaire Santé. De plus en plus de complémentaires participent fréquemment aux frais de séances de Sophrologie notamment.
La facture demandée auprès de la Sophrologue vous servira de justificatif.
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